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fusion métropole département lyon

30.12.2020, , 0

Née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes du territoire du Grand Lyon, la Métropole de Lyon assure aujourd’hui l’ensemble des compétences économiques et urbanistiques de la Communauté Urbaine de Lyon et celles, sociales, du Département du Rhône. Pour vous connecter, Pas encore de compte ? Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel. Après Johanna Rolland, Alain Juppé dit non Alain Juppé et Johanna Rolland ont dit non à la fusion département-métropole.© Archives PO/Olivier Lanrivain Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31],[25],[32]. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. et de façon La métropole de Lyon est desservie par le boulevard périphérique de Lyon et les autoroutes A6, A7, A42, A43, A46, A47, et A89. En rouge le territoire de Jons qui a intégré Jonage, en bleu le territoire de Jonage qui a intégré Jons. nous vous en remercions. Pour l'ancienne communauté urbaine de Lyon, voir, Compétences issues de la communauté urbaine de Lyon, Compétences issues du département du Rhône, Services et instances communs à la métropole et au département du Rhône, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. Les matériels ferroviaires et agricoles (Alstom Transport), le matériel médical (Gambro, affilié au Groupe Baxter), etc., sont également présents. Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon. Naissance de la métropole de Lyon. Le transfert de l'ensemble des compétences du département du Rhône à la métropole lyonnaise et une des réelles mesures de rationalisation de notre organisation territoriale, qui mériterait que certains, à très haut niveau de responsabilité, ne la présentent comme ce qu'elle n'est pas, une fusion métropole département, voulant ignorer qu'un 102 ème département est né, La Métropole de Lyon. Fusion métropole-département : la maire dit non. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Acteurs Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. De sa création jusqu'aux prochaines élections municipales, le conseil de la métropole de Lyon est composé des 165 membres du conseil de l'ancienne communauté urbaine de Lyon élus en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux. GRATUITEMENT Alors que le projet d'absorption des compétences du Département de la Gironde par Bordeaux Métropole revient sur le devant de la scène, le socialiste Jean-Luc Gleyze se dit "radicalement contre et farouchement opposé". Installations industrielles d'Arkema à la limite d'Oullins. En plus d’exercer l’ensemble des compétences auparavant dévolues au Département, la Métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences, comme le prévoit la loi Maptam de 2014 qui a fixé son nouveau statut. La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). Le nouveau Rhône (ex département du Rhône), constitué des 228 communes qui n’ont pas été englobées dans la métropole de Lyon, continuera d’exercer les compétences de l’ancien département du Rhône. Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. Créée le 1 janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. « La fusion entre métropoles et départements aggraverait les fractures sociales et territoriales » Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l’exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. ». Le président et ses 25 vice-présidents du Grand Lyon forment l'exécutif de la métropole. Il existe neuf conférences territoriales[35] : La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. Une mention toute particulière aux membres du M.P.S.C, qui, par leur implication, leur engagement et leurs C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30]. le déploiement d'un réseau d'initiative publique (RIP) en complémentarité des investissements privés. ILLIMITÉE Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». L3611-7 du Code général des collectivités territoriales, Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône, Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône, Liste des communes de la métropole de Lyon, Métropole à statut de collectivité territoriale, Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_de_Lyon&oldid=178031377, Membre du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand parc de Miribel-Jonage, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Auvergne-Rhône-Alpes/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune, Action sociale, petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information et orientation de la demande sociale, Petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale, Délégation de compétences de la commune à la métropole, Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans, Aide et développement social et petite enfance, Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, Urbanisme, logement, habitat et politique de la Ville, Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité, Mobilisation conjointe métropole-commune des entreprises sur la problématique de l’insertion, Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain, Nettoiement - Convention qualité propreté, Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains, Collecte sélective des encombrants et déchets verts, Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes, Délégation de compétence de la commune à la métropole, Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité, Délégation de compétence de la métropole à la commune, Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3, Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges, Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique, Développement des coopérations en matière de politique culturelle, Développement des coopérations en matière de sport, deux raisons conjoncturelles : d'une part, l'avantage pour la majorité départementale de droite à exclure des cantons dans lesquels la gauche progresse ; d'autre part, le transfert à la nouvelle métropole, entre autres, du, l’accompagnement des déploiements privés, en particulier du. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour décider si elles veulent rejoindre ou non ce dispositif[23],[24]. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. Elle est traversée par le Rhône — qui arrose notamment les villes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon et Givors — et son affluent la Saône — qui baigne entre autres Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire et Lyon. Alors que le Département du Rhône qui s'étend sur 2€715 km2, pour une population de 440€000 habitants, se caractérise par une économie Accédez GRATUITEMENT au contenu du site Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. Fusion entre Métropole et Département : quand Emmanuel Macron cite Toulouse en exemple Lors de son discours aux maires de France, mercredi 21 novembre 2018, Emmanuel Macron a … Un e-mail a été envoyé à l'adresse . Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Ces deux territoires ont ainsi rejoint la métropole coupant le département du Rhône en deux. Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. La commune de Lyon concentre 37 % de la population de la métropole. « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains », — Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]. Localement, son bilan est contrasté. L'avenue de Lanessan à Champagne-au-Mont-d'Or, dans les années 1900. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Métropole de Lyon : un premier bilan pour la fusion. La métropole de Lyon est desservie par l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se situe à Colombier-Saugnieu (Rhône). L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Art. Publié le 10/03/2014 à 00:00 - 16 min - Modifié le 22/06/2016 par FGrignoux. Ces circonscriptions électorales suivront globalement le découpage des conférences des maires[33]. Le Président du département de la Gironde dénonce le projet du gouvernement de créer des "super-métropoles" sur le modèle du Grand Lyon. L'économie de la métropole est dominée par les secteurs industriel et commercial. Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences. Cette politique THD de la Communauté urbaine de Lyon a été présentée dans les délibérations n° 2012-3307, 2012-3308 et 2012-3309 du Conseil du 8 octobre 2012. Marseille La fusion entre département et métropole inquiète dans les Bouches-du-Rhône. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. De sensible, le dossier fusion aixo-marseillais est en passe de devenir exemplaire. Collectivité pionnière, la métropole de Lyon n'a toujours pas été dupliquée en France. Lire aussi : La fusion Métropole-Département en cinq questions "Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à … La métropole de Lyon possède un conseil de développement organe consultatif chargé de prospective pouvant être saisi par saisine de l’exécutif. Dans l'esprit du maire de Lyon, cette métropole supplanterait le département et prendrait des prérogatives économiques à la Région. Lyon est devenue une des capitales du jeu vidéo avec la création d'Infogrammes en 1983 qui deviendra un important acteur du domaine dans les années 1990. Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Il donne trois raisons à cet accord : Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon[10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. Fin 2012, un accord est passé entre Michel Mercier, alors président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président du Grand Lyon, prévoyant la création à l'horizon 2014 d'une « euro-métropole » : le Grand Lyon remplacerait le département du Rhône sur son territoire et le projet donnerait lieu à une loi en juin 2013[7]. La chimie et la pétrochimie y prospèrent depuis longtemps (couloir de la chimie sur les communes de Saint-Fons, Pierre-Bénite, Solaize ou Feyzin). La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. Fusion Département / Métropole : Eléments pour Sun scenario de fusion par convergence – Phase 1 2 Merci à l’ensemble des contributeurs de ce document de travail initial pour leurs riches et précieux apports. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Démographie du Grand Lyon sur le site de l'INSEE, Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Art. Dans le domaine des services, les activités bancaires et financières sont très développées depuis longtemps (Lyonnaise de Banque-CIC, Crédit Lyonnais, Banque populaire, assurances) ainsi que, plus récemment, la logistique (Aéroport de Lyon-St Exupéry, UPS, etc.). Cependant de grands acteurs demeurent présents à Lyon avec notamment les studios d'Arkane Studios et d'Ubisoft (Ivory Tower) ainsi que la présence des bureaux d'Electronic Arts et de Bandai Namco Entertainment pour l'édition. Vue de Lyon. Le 2 octobre 2018, Paul Christophe a interrogé le Gouvernement sur le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole de Lille, mettant en avant les déséquilibres territoriaux qu’engendrerait une telle réforme. Fusion métropole-département. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. En particulier sous la direction d'Antoine Riboud, l'industrie du verre (BSN (1966-1979)) et surtout l'agro-alimentaire ( BSN (1970-1972) puis BSN-Gervais-Danone (depuis 1972), après l'essor plus ancien d'autres sociétés : Société Laitière Moderne-Le Bon Lait (1900-1969), Sté Laitière Martens (1952-1969)) se sont fortement développées et organisées. Il résulte de la fusion des compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole. L'Insee lui attribue le code 69M[1]. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Le département du Rhône est créé en 1793 par bidépartementalisation de celui de Rhône-et-Loire, à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale. De la même manière et afin d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône, la commune de Jonage cède deux parties à celle de Jons, formant ainsi un autre corridor[11]. Il contient un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin de réinitialiser votre mot de passe. Conseil général du Rhône, Grand Lyon et Métropole de Lyon publics pendant les 24 premières heures de leur publication. L3611-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Le président de la République a reçu, lundi 1er octobre, cinq présidents de métropole pour travailler sur la fusion de ces agglomérations avec leur département. En créant votre compte, vous accédez Cet article concerne la métropole de Lyon. L3641-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et département du Rhône avait sur le territoire de l’agglomération. Le territoire de la métropole est desservi par les Transports en commun lyonnais (TCL) et par le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. L'industrie médicale (bioMérieux, Sanofi, Laboratoires Boiron) y est bien implantée depuis longtemps et anime un pôle de biotechnologies innovant (Biodistrict Lyon-Gerland). Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. À cette époque, le fleuve homonyme marque la limite du département du Rhône-et-Loire puis du Rhône avec celui de l'Isère (à l'exception de La Guillotière, située sur la rive orientale du Rhône mais rattachée au département du Rhône-et-Loire puis du Rhône depuis l'origine, sauf pendant une brève période de 1793 à 1796 où le gouvernement révolutionnaire la rattacha à l'Isère pour punir les Lyonnais insurgés). GRATUITEMENT La dématérialisation du secteur a représenté un virage difficile qui sera, par ailleurs, en 2013 fatal pour la société (entretemps devenue Atari). Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1 janvier 2018. Celle-ci s'agrandit par la suite des communes de Givors et Grigny en 2007[4], de Lissieu en 2011[5] et de Quincieux en 2014[6]. Cette DSP permettra le déploiement d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit (THD). Cette politique s’articule autour de deux volets : Ainsi, conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, seront raccordés en priorité : les 93 ZAE du territoire comptant 10 000 entreprises, 165 immeubles d'entreprises, 249 hôtels, 1 631 sites publics et para publics (dont 1 102 raccordables)[14]. Identifiez-vous Les conférences territoriales des maires se substituent aux conférences locales des maires de la communauté urbaine, créées en 2002[34], et qui réunissent les maires d'une partie du territoire de la métropole pour débattre au niveau local de certains sujets et problématiques communs à plusieurs communes en travaillant sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines[30]. CHIFFRES CLÉS Rhône et Métropole de Lyon Le Rhône, territoire le plus peuplé d'Auvergne-Rhône-Alpes et un véritable pôle d'attractivité économique. Â. “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut e... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. En rouge le territoire de Millery qui a intégré Vernaison, en bleu le territoire qui a rejoint Grigny. La fusion entre le département du Rhône et la métropole de Lyon est intervenue le 1er janvier 2015. Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne Rhone Alpes qui s'est substituée au département du Rhône. Dans cette affaire, la métropole de Lyon a gagné des compétences d'action sociale, qu'elle aurait pu négocier avec le département comme la loi le lui permet. Le préfet Pierre Dartout vient de rendre son rapport, que vous pouvez consulter ici, sur la fusion entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux collectivités locales aujourd’hui présidées par Martine Vassal (LR). Le pont sur la Saône à Neuville-sur-Saône, vue latérale depuis l'aval. De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[20] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[21]. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et … Un accord de coopération renforcée et approfondie a été signé le 29 juin entre le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole… Cette fusion a lieu sur le territoire du Grand Lyon. À … Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. Cette fusion constitue un peu une dernière chance pour Emmanuel Macron de prouver que sa vision sur le sujet était la bonne, surtout après le jeté d'éponge de Toulouse Métropole et de Nice Côte d'Azur en février dernier. Suite à la mobilisation des élus, le Gouvernement a annoncé qu’une fusion n’était plus à l’ordre du jour pour le […] Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1 er janvier 2015 sur ce périmètre. C’est la première fois en France qu’une communauté urbaine et un département fusionnent pour créer une nouvelle collectivité : la Métropole de Lyon. Le 1er janvier 1969 est créée la communauté urbaine de Lyon (COURLY puis Grand Lyon). Église Notre-Dame de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Fin de non-recevoir à la demande de l’Élysée. (4 ème département français) GL : 1 302 232 hab. Ils ont exposé leurs griefs lors d’un colloque, ce 17 octobre. En créant votre compte, vous accédez (51 ème département français) GL : 77 % des entreprises, 82 % de l’emploi, 5 emplois salariés privés sur 6. Finalement, la création de la métropole de Lyon est inscrite au sein de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 et est mise en place le 1er janvier 2015[8]. Ces échanges ont permis d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône. La métropole de Lyon succède à la communauté urbaine au sein du Pôle métropolitain du G4. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Nantes. fonction publique. Les modalités d'adaptation sont les suivantes[24] : Les 21 propositions de délégations sont[24] : Bien que la métropole de Lyon soit détachée du département du Rhône depuis le 1er janvier 2015, la législation prévoit que les deux collectivités territoriales continuent de disposer de certaines institutions sur toute la circonscription départementale du Rhône[25] : Pour l'organisation des services déconcentrés de l'État, la métropole de Lyon et le département du Rhône continuent de former une « circonscription départementale du Rhône » : le préfet du Rhône est également représentant de l'État dans la métropole de Lyon et les directions départementales qui en dépendent sont communes[29] (ce qui explique que la métropole et le Rhône continuent tous deux de porter le code 69)[25]. Le Département, quant à lui, poursuit son action sur son territoire qui deviendra le … La métropole est limitrophe du département du Rhône à l'ouest, au sud et à l'est, de celui de l'Ain au nord et de celui de l'Isère au niveau de Givors. La Préfecture préconise d’y intégrer le Pays d’Arles, Pertuis et Saint-Zacharie. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. Lors de la création de la métropole le 1er janvier 2015, les communes de Grigny et Vernaison absorbent une partie de Millery afin de créer un corridor reliant Grigny à Vernaison et donner une continuité territoriale à la métropole, coupant ainsi le département du Rhône en deux parties[11]. L'automobile avec une longue tradition locale est aussi fortement représentée : Berliet (1895-1980), Renault Véhicules Industriels devenu Renault Trucks affilié au groupe suédois Volvo, plus récemment les directions assistées et autres pièces du Japonais JTEKT qui a son siège européen à Irigny. et de façon Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants[2]. La commune de Lyon en est le siège. La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15],[30]. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Créez votre compte. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. Partager sur Messenger; ... à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le Grand Lyon. Près de quatre ans plus tard, les premiers concernés dressent un bilan positif, assuré par l’accord préalable entre les deux parties. Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. Deux ans après la fusion de la communauté urbaine et du département, la métropole du Grand Lyon, machine administrative inédite en France, … La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation : « La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. (74,9 % pop. Vous allez recevoir un email de confirmation. Qu'en-est-il à Toulouse ? Article L. 3611-1 du Code général des collectivités territoriales. Bien que majoritairement urbain, le territoire de la métropole compte 40 % d'espaces naturels et agricoles[12]. », « l'existence d'un modèle lyonnais de gouvernance territoriale, basé sur la recherche du consensus, ou du moins le dialogue, entre forces politiques et entre élus et milieux économiques, mais aussi avec les élites culturelles et universitaires, avec un objectif partagé : faire de l'agglomération et la région urbaine un territoire compétitif et dynamique », « dont le coût ne cesse d'enfler et qui pesait lourdement sur les finances départementales », « une collectivité à statut particulier, au sens de l', soulèvement de Lyon contre la Convention nationale, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, onzième département le plus peuplé de France, loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, établissement public de coopération intercommunale, Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées, Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, organisation des services déconcentrés de l'État, http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/cog.asp?nivgeo=dep&codgeo=69.

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